Informations géographiques et collectivités locales : aspects juridiques
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la production, la collecte et la diffusion des données géographiques. Elles en sont aussi des utilisatrices importantes, dans la mesure où ces données sont indispensables à l’exercice de leurs missions : aménagement de leur territoire, fourniture aux habitants et aux entreprises de services (…)